Politique de confidentialité des données

Politique de confidentialité

Application VIILLEO

Dernière mise à jour : Octobre 2021

Responsable de traitement

En application du règlement de l’union européenne n°2016/679 du 27 avril 2016 (aussi appelé RGPD), entrée en vigueur à la date du 25/05/2018 et de la loi « informatique et libertés » modifiée par la loi n°2018-493 du 20/06/2018, la société APPEE SAS ( société par actions simplifiées) au capital social de 1000€, domiciliée au 46 rue de Nabécor, 54000 Nancy, immatriculée au registre de commerce et sociétés de Nancy (n° 891 559 833), ci-après identifiée sous le nom « APPEE », agit en qualité de responsable du traitement lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel des utilisateur de l’application VILLEO.

Généralités

Le présent document (dont le nom ci-après est « politique de confidentialité ») explicite la manière dont APPEE traite les données à caractère personnel recueillies dans l’application ou renseignée par l’utilisateur lors de l’utilisation de l’application VILLEO.

Par ce document, APPEE informe ses pratiques concernant l’utilisation, le stockage, la collecte et l’éventuel partage de vos données à caractère personnel recueillies.

Ce présent document s’applique en adéquation et en complément avec les CGU de l’application VILLEO. L’ensemble des termes utilisés ici le sont comme définis dans les CGU.

Données à caractère personnel recueillies

Lors de son fonctionnement, l’application VILLEO peut accéder à des données à caractère personnel vous concernant.

Ces données peuvent être renseignées par vos soins (lors de l’inscription par exemple), mais également recueillies via l’utilisation de comptes tiers (Facebook®, Google®, Apple®). Nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité de ces prestataires pour plus d’informations.

Les différentes données pouvant être recueillies sont les suivantes :

Adresse e-mail
Mot de passe chiffrés (En cas de création d’un compte sans passer par un compte tiers)
Géolocalisation
Informations comportementales :
- Articles et événements consultés
- Ville « favorite », EPCI et département associé.

APPEE recueille également des informations techniques telles que le système d’exploitation de l’appareil utilisé ainsi que le modèle de celui-ci. Peuvent également être collectés : la date d’accès à l’application VILLEO, ainsi que la durée d’utilisation de l’application.

Comment ces données sont-elles utilisées

APPEE ne collecte les données citées précédemment lorsque nécessaire et si un cadre légal permet d’encadrer cette collecte.

But de la collecte	Cadre légal
– Permettre le fonctionnement de l’application VILLEO – Pouvoir contacter l’utilisateur si besoin	CGU
– Gestion des procédures judiciaires, administratives ou des contentieux	Obligations légales
– Analyser l’activité des utilisateurs à des fins d’amélioration de l’application (notamment via la production de données statistiques) – Prévenir des abus et fraudes lors de l’utilisation de l’application VILLEO	Intérêt légitime de APPEE, lutte contre l’atteinte aux droits de l’entreprise, volonté d’amélioration, continue ou ponctuelle de l’application VILLEO.

Destinataires des données recueillies

Les données recueillies restent la propriété d’APPEE et ne sont en aucun cas vendues à des entreprises extérieures.

L’adresse e-mail est mise à disposition de la mairie sélectionnée par l’utilisateur lors de la publication d’un signalement, à des fins de suivi de celui-ci.

Les autres données recueillies, explicitées à l’article 3 sont anonymisées lors du traitement de celles-ci et ne permettent pas d’identifier une personne.

But du recueil des données.

Type de données	But du recueil
Adresse e-mail	Suivi et traçabilité de l’émetteur d’un signalement
Mot de passe (chiffré)	Authentification future de l’utilisateur
Géolocalisation (de manière ponctuelle et explicite)	Localisation d’un signalement
Article consultés (non lié à l’utilisateur)	Élaboration de statistiques et suivi du fonctionnement de VILLEO
Ville favorite, EPCI et département associé	Fonctionnement de VILLEO, notamment du service de notification push.
Type d’appareil, système d’exploitation (non lié à l’utilisateur)	Élaboration de statistiques et suivi du fonctionnement de VILLEO

Ces données peuvent, dans un cadre légal être partagées avec Les forces de l’ordre si APPEE pense que leur intervention est nécessaire afin de détecter ou de prévenir les activités délictuelles ; les juridictions, les conseils habituels (avocats, expert- comptable…) ou tout autre tiers si APPEE est dans l’obligation légale ou règlementaire de divulguer ou de partager vos données. Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de détection et de protection contre la fraude.

Transfert des données en dehors de l’UE

Dans le cadre du fonctionnement de l’application VILLEO, les données recueillies et stockées peuvent être transférées et stockée sur des serveurs situés dans l‘union européennes et aux États-Unis d’Amérique.

Lors du transfert, hors UE, de vos données, APPEE prend les dispositions requises afin de garantir un niveau de protection des données conforme au RGPD.

Moyen de sécurisation des données

APPEE met en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques et logicielles dont elle dispose afin de garantir la protection de vos données personnelles (protection de l’altération, de la destruction, de la perte ou de la consultation non autorisée de celles-ci).

Cependant, internet n’est pas un environnement complétement sécurisé ni sécurisable. Ainsi, il n’est pas possible pour APPEE de garantir la sécurité des échanges d’informations sur internet.

Hormis les cas de transmissions de données d’identification par l’intermédiaire de comptes des réseaux sociaux associés (SSO), toute transmission de données est effectuée aux propres risques de l’utilisateur.

Droits en termes de données

En application des lois et règlementations applicables aux Données à Caractère Personnel, vous disposez des droits suivants :

Droit à l’information : vous disposez du droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère Personnel et une copie de ces données ;
Droit d’accès et de rectification à ces données : vous pouvez demander que vos données soient modifiées si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d’opposition : pour des motifs liés à un cas particulier, vous avez le droit le plus strict de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection directe, notamment le profilage / publicité ciblée lié à cette prospection directe.
Droit à la portabilité́ des données : lorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer vos données ou lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.
Droit à la limitation des traitements de ses données : Vous avez la possibilité d’obtenir de APPEE la limitation du traitement de vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Le traitement est illicite et vous vous opposez l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  o APPEE n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
- Vous vous êtes opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-avant et APPEE s’assure de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans certains cas limitativement énumérés par le RGPD et la loi, vous pouvez demander l’effacement de vos données (ex : lorsque les données ne sont plus nécessaires à la poursuite des finalités, après le retrait de votre consentement (s’il était la seule base légale), suite à l’exercice du droit d’opposition reconnu valable, si le traitement est illicite, dans le cadre du respect d’une obligation légale par APPEE) ;
Droit de retrait du consentement : lorsque vous avez donnez votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel et qu’il constitue le fondement juridique du traitement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Droit de définir le sort des données « post mortem » : vous pouvez définir les directives relatives à l’exercice des droits portant sur vos données à caractère Personnel après votre décès, et ce, en adressant sur tout support durable à APPEE le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire.

Exercice des droits

Pour exercer l’ensemble des droits listés à l’article 9 de la présente Politique de confidentialité́, nous vous invitons à nous contacter directement soit :

– par courrier postal à l’adresse suivante : APPEE SAS, 46 rue de Nabécor, 5400 NANCY.

– par e-mail à l’adresse suivante : contact@villeoapp.fr

Afin de nous permettre de vous répondre rapidement, il vous est recommandé d’indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail.

La demande d’exercice de vos droits est entièrement gratuite.

Toutefois, certaines demandes d’exercice des droits (droit d’accès) devront être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité́ portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité́ et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la confirmation de la réception de la demande.

Il est précisé que APPEE se réserve la possibilité́ de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de vos données à caractère personnel auprès de toute autorité́ territorialement compétente au sujet de la protection des données à caractère personnel.

En France, nous vous invitons à vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL),

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22 – Fax : 01 53 73 22 00

Outils de Traçage et d’analyse

Il n’existe pas de cookies sur les applications mobiles, par conséquent l’application VILLEO utilise un identifiant unique associé à votre appareil.

Par ailleurs, des outils de traçage peuvent être utilisés dans l’application VILLEO. Ces outils de traçage sont utilisés à des fins d’analyse du fonctionnement de l’application, mais également afin de permettre le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Ces outils de traçage sont installés dans l’application est consultables par APPEE.

APPEE utilise ces outils pour :

Garantir les performances optimales de l’application VILLEO
Personnaliser votre expérience de VILLEO
Suivre, de manière anonyme votre utilisation de VILLEO, notamment via de la mesure d’audience

Les principales informations sur les outils de traçage utilisés dans VILLEO sont détaillées ci-dessous :

Authentification

Entreprise	Facebook, Inc.	Google Ireland Ltd.	Apple, Inc.
Nom de l’outil	Authentification Facebook	Authentification Google	Authentification Apple
Données	Adresse e-mail et identifiant unique	Adresse e-mail et identifiant unique	Adresse e-mail et identifiant unique
Finalités	Service d’inscription et d’authentification fourni par Facebook, Inc. qui est connecté au réseau social Facebook.	Service d’inscription et d’authentification fourni par Google Ireland Ltd	Service d’inscription et d’authentification fourni par Apple Inc.

Plateforme et Hébergement

Entreprise	Google Ireland Ltd.	Apple, Inc.
Nom de l’outil	Google Play Store	App Store
Données	Différents types de données d’utilisation indiquées dans la politique de confidentialité́ du service	Différents types de données d’utilisation indiquées dans la politique de confidentialité́ du service
Finalités	Services de plateforme et hébergement	Services de plateforme et hébergement

Suivi et Analyse

Entreprise	Amazon Web Services, Inc.
Nom de l’outil	AWS Analytics
Données	Différents types de données d’utilisation (anonymisées).
Finalités	Suivi d’audience, suivi des habitudes d’utilisation, envoi de notifications

Tous les outils de traçage cités précédemment sont nécessaire au bon fonctionnement de l’application VILLEO.

À tout moment, il vous est possible d’empêcher les outils de traçage d’application d’utiliser les identifiants qui vous sont associés en désinstallant l’application VILLEO.

Évolution de cette politique

APPEE est suceptible d’éditer cette politique de confidentialité à tout moment.
Dans ce cas, la nouvelle version sera publiée sur le site à l’adresse suivante : https://villeoapp.fr/privacy-policy

La version la plus actuelle de ce document est toujours présente sur le site et à la demande via un envoie de mail à l’adresse suivante : contact@villeoapp.fr